Formation de Société aux Seychelles

 

Structure de sociétés aux Seychelles

  • Les statuts de la société offshore aux Seychelles définissent en général à contrario les activités dans lesquelles la société peut s’engager,
  • Ces activités sont réglementées par des législations particulières.
  • La société offshore aux Seychelles est constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales.
  • Elle peut avoir une dénomination suivie de «Limitée», «Société» ou «Incorporated» ou les abréviations « Ltd », « Corp », « Inc ».
  • Il n’y a pas de capital minimum, le plus souvent le capital est fixé à USD 100 000, il peut être de USD 1 ou USD 1,000 000.
  • Aucun justificatif de dépôt de capital n’est demandé.
  • Possibilité de recourir à des nominées pour représenter les associés et (ou) le directeur.
  • Les parts sont exclusivement nominatives.
  • Le client n’a pas à se déplacer, toute la constitution peut se faire via le net ou par télécopie.
  • La Société offshore des Seychelles peut être propriétaire de bateaux, d’avions, d’immeubles hors les Seychelles.
  • La Société offshore des Seychelles peut investir dans des TRUSTS, fonds de placements.
  • Le siège social est obligatoirement aux Seychelles chez un agent d’enregistrement dûment licencié.
  • La taxe annuelle est de 140 US$ C’EST L’UNIQUE taxe.
  • Une IBC aux Seychelles est exonérée de tout impôt sur le bénéfice, droits de mutation etc… sauf si elle commerce sur le territoire seychellois, ce qui est possible en partie depuis 2019, dans ce cas elle est soumise à une « business tax » comme une société locale.
  • Conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans est une obligation.

Avantages des Sociétés aux Seychelles

  • Grand choix de noms possibles.
  • Confidentialité relativement préservée.
  • Exonération totale d’impôt, prélèvement, droit de timbre, taxe (sauf taxe forfaitaire annuelle).
  • Pas de plus-values, pas de droit de succession.
  • Pas de dépôt de compte obligatoire mais obligation de conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans.
  • Secret bancaire
  • Actions nominatives.
  • Pas d’exigence d’un directeur local.
  • Taxe annuelle la moins chère au monde.
  • Pas d’obligation de tenir des assemblées générales.
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre Société offshore des Seychelles partout dans le monde.

Activités des sociétés aux Seychelles

La société offshore aux Seychelles peut s’engager dans toutes activités licites, sauf les restrictions ci-dessous.

Elle peut commercer avec tous les pays même avec  les Seychelles et elle peut posséder et gérer les navires immatriculés aux Seychelles.

La nouvelle loi précise qu’une IBC peut posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu de la Loi sur la marine marchande et le navire peut visiter les Seychelles ou être situé dans les eaux territoriales des Seychelles, à condition que l’IBC n’exerce aucune activité commerciale aux Seychelles.

Restriction d’activités:

La loi (act 2016) sur les International Business Company ne permet pas á une IBC aux Seychelles d’avoir les activités suivantes:

  • avoir un intérêt dans une propriété immobilière ou louer une propriété immobilière aux Seychelles.
  • avoir une activité d’assurance ou réassurance.
  • exercer une activité d’International Corporate Service, international trustee ou fondation et les activités suivantes à moins qu’elles ne soient autorisées ou autrement légalisées en vertu des lois du pays en dehors des Seychelles où la société offshore Seychelles exerce cette activité.
  • courtier en valeurs mobilières;
  • exploitation d’un fond mutuel;
  • casinos en ligne;
  • courtier en bourse, banque, trust ;
  • crypto-monnaie

 

Chiffres clé des sociétés aux Seychelles

Nom officiel République des Seychelles
Nom propre Repiblik Sesel (crs) ; Republic of Seychelles (en)
Continent Afrique
Sous-continent Afrique de l’Est
Population 97 023 habitants (2018)
Croissance démographique 1,23 % / an
Superficie 459 km²
Densité 211,38 habitants / km²
PIB 1,590 milliards $USD (2018)
PIB/habitant 16 434 $USD (2018)
Croissance du PIB 3,60 % / an (2018)
Espérance de vie 73,30 ans (2018)
Taux de natalité 17,40 ‰ (2016)
Indice de fécondité 2,40 enfants / femme (2015)
Taux de mortalité 7,90 ‰ (2016)
Taux de mortalité infantile 13,40 ‰ (2016)
Taux d’alphabétisation 99,05 % (2015)
Langues officielles Créole seychellois, anglais et français
Monnaie Roupie seychelloise (SCR)
IDH 0,801 / 1 (2018)
IPE 66,02 (2018)
Nature de l’État République
Chef de l’État Président Danny Faure
Fête nationale 18 juin
Codes ISO SC, SYC
Gentilé Seychelloise, Seychellois
Touristes 349 861 personnes (2017)

4Seychelles – petite

 

Un paradis terrestre menacé

Les Seychelles sont un archipel de 116 îles (dont plusieurs artificielles), situé dans l’océan Indien et rattaché au continent africain. Toutes ces îles sont regroupées en un État dont l’île principale est Mahé. Il partage ses frontières maritimes avec la France (Réunion et TAAF), Madagascar, Maurice et Comores. Il se trouve à environ 1300 km au large du Kenya, de la Somalie et la Tanzanie.

 

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Pays riche dans le contexte global africain, avec un PIB/habitant atteignant les 15 076 $ (2016) et une croissance économique relativement forte depuis quelques années (+4,5 % en 2016), les Seychelles sont pourtant très endettées et vivent au-dessus de leurs moyens.
Le tourisme est la principale industrie locale, et fait vivre environ 30 % des gens. En 2017, 349 861 touristes sont venus visiter l’archipel (276 000 en 2015, 303 177 en 2016). La pêche, la conserverie, le pétrole et les services sont les autres principaux pourvoyeurs d’emplois.

 

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Mais le pays fait face aux risques liés aux changements climatiques et à la montée des eaux. 80 % des îles pourraient disparaître dans les prochaines décennies, si rien n’est fait. Et malgré des négociations et des discussions en cours dans le monde depuis plusieurs décennies, les actes ne suivent pas assez les paroles, et les changements climatiques deviennent chaque année de plus en plus dangereux pour l’archipel.

 

Fiscalité des sociétés aux Seychelles

Impôt sur les sociétés – La loi de 2018 sur la fiscalité des entreprises (amendement) met en œuvre un régime fiscal territorial aux Seychelles à compter du 1er janvier 2019. Les revenus provenant d’une source locale sont soumis à l’impôt, tandis que les revenus de source étrangère sont exonérés d’impôt.

Si un IBC fait affaire avec des résidents des Seychelles, il doit en informer le registre, déposer des comptes annuels vérifiés et des déclarations de revenus et payer les impôts locaux.

Les dividendes, intérêts, redevances ou autres paiements effectués par les IBC des Seychelles seraient exonérés d’impôt pour autant qu’ils proviennent de revenus qui ne proviennent pas des Seychelles. Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values ​​aux Seychelles.

Les IBC sont exonérés du droit de timbre lors de la constitution d’une société, des transferts de propriété à ou par une société, des transactions portant sur les actions, titres de créance ou autres titres d’une société; la création, la modification ou la décharge d’une charge ou d’autres sûretés sur tout bien d’une société; et autres transactions relatives à l’activité ou aux actifs d’une entreprise. Cependant, les transactions avec des instruments liés directement ou indirectement à l’immobilier aux Seychelles seront soumises au droit de timbre.

Autres impôts – Aux Seychelles, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, d’impôt foncier, de droits de succession ou de droits de succession, d’impôt sur les transferts de capitaux, d’impôt sur les dons ou d’impôt sur la fortune. Le principal impôt sur les particuliers résidents est l’impôt sur le revenu sur leurs revenus accumulés aux Seychelles à un taux maximal de 15%.

La TVA à 15% est perçue sur la fourniture de biens et la prestation de services.