Formation de Sociétés en Nouvelle Zélande

 

Structure des Sociétés en Nouvelle Zélande

Statut de la société:Loi de 1993 sur les sociétés
Type:Limité par actions
Société se terminant par:Limited
Langue:Anglais
Mémorandum et articles:Anglais
Temps d’intégration:7 à 10 jours ouvrés
Stabilité politique:Excellent
Droit commun ou civil:Common Law
Contrôles d’échange:Aucun
Capital:Dollar néo-zélandais – non spécifié
Droit d’apport:Aucun
Restrictions d’actions:Actions au porteur non autorisées
Nombre minimum d’actionnaires:Un
Actionnaires corporatifs autorisés:Oui
Actions au porteur autorisées:Non
Nombre minimum d’administrateurs:Un
Administrateurs sociétés autorisés:Non
Qualification des administrateurs:Personnel, local ou étranger
Secrétaire:Personnel, local ou étranger
Nationalité des administrateurs / actionnaires:Actionnaires – Tout pays au moins 1 administrateur doit être résident néo-zélandais
Réunions annuelles requises:Oui
Bureau d’inscription:Nous fournissons
Agent enregistré:Nous fournissons
Information publique:Nom de l’entreprise, inscriptions, administrateurs et membres
Documents au siège social:Registres statutaires
Exigences comptables:Rapport annuel déposé. L’entreprise doit tenir des registres appropriés
Frais gouvernementaux:60 NZD
Déclaration annuelle:Paiement des frais annuels du gouvernement
Où se tiennent les réunions:N’importe où
Conventions de double imposition:Liste complète des pays
Échange d’informations:Oui
Imposition:Impôt sur les bénéfices, pas normalement les plus-values
Déplacement en Nouvelle-Zélande:Non requis (formalités par fax, e-mail et courrier)
Comptes bancaires:Peut être ouvert dans le monde entier
Notes spéciales:Le Bureau des entreprises fournit un accès Internet et l’enregistrement

Chiffres Clé des Sociétés en Nouvelle Zélande

Nom officielNouvelle-Zélande
Nom propreNew Zealand (en) ; Aotearoa (mi)
ContinentOcéanie
Sous-continentOcéanie
Population4 913 171 habitants (2018)
Croissance démographique1,91 % / an
Superficie268 107 km²
Densité18,33 habitants / km²
PIB205,025 milliards $USD (2018)
PIB/habitant41 966 $USD (2018)
Croissance du PIB2,80 % / an (2018)
Espérance de vie82,10 ans (2018)
Taux de natalité12,43 ‰ (2017)
Indice de fécondité1,99 enfants / femme (2015)
Taux de mortalité6,95 ‰ (2017)
Taux de mortalité infantile4,10 ‰ (2015)
Taux d’alphabétisation100,00 % (2018)
Langues officiellesAnglais, maori, langue des signes néo-zélandaise
MonnaieDollar néo-zélandais ($ NZD)
IDH0,921 / 1 (2018)
IPE75,96 (2018)
Nature de l’ÉtatMonarchie constitutionnelle et démocratie parlementaire
Chef de l’ÉtatReine Élisabeth II, Gouverneure générale Patsy Reddy
Fête nationale6 février (Waitangi Day)
Codes ISONZ, NZL
GentiléNéo-Zélandaise, Néo-Zélandais
Touristes3 733 707 personnes (2017)

Formation de Sociétés en Nouvelle Zélande

Un isolement tout relatif

La Nouvelle-Zélande est un pays d’Océanie situé au sud-ouest de l’océan Pacifique, constitué d’un archipel de deux îles principales (l’île du Nord et l’île du Sud), et de nombreuses autres îles plus petites, notamment l’île Stewart et les îles Chatham. Le pays est géographiquement plutôt isolé du reste du monde, à environ 1600 km de l’Australie. Cet isolement a permis le développement d’une flore et d’une faune endémiques très riches et variées.

 

Formation de Sociétés en Nouvelle Zélande

 

L’éloignement ne l’empêche pas d’entretenir des relations, notamment économiques, avec ses « proches » voisins : Australie, Chine, Japon mais aussi Chili ou États-Unis, ainsi que de nombreuses îles d’Océanie.
La démographie est en plein boum, avec un taux de croissance annuelle de près de 2 % par an ces dernières années, un taux digne des pays en voie de développement. La plus grande partie de cette croissance est due à l’immigration. Le pays reçoit en effet de très nombreux migrants (solde positif de 62 700 migrants en 2017-2018), qui viennent chercher en Nouvelle-Zélande une qualité de vie aux standards parmi les plus élevés du monde.

L’économie est en bonne forme, avec un taux de chômage de 4,5 % (juin 2018) et une croissance économique de 3 % en 2017. La production pétrolière du pays est en pleine hausse, avec des ouvertures de nouveaux champs pétrolifères, ce qui gonfle ses exportations. Le tourisme avait fait des bons dans les dernières années, grâce notamment à des grosses productions cinématographiques hollywoodiennes (saga Le Seigneur des Anneaux) qui avaient présenté les magnifiques paysages de l’île du Sud.

Par ailleurs, les autorités ont pour défi d’assurer un meilleur avenir aux Maoris, qui passe probablement par une meilleure intégration et un plus grand respect des droits de ces minorités, présentes sur le territoire bien avant l’arrivée des européens.
Le pays doit également prendre en charge de plus en plus de petites îles dans son aire d’influence en Océanie, celles-ci se retrouvant dans des conditions parfois catastrophiques, submergées par la montée du niveau des mers. De plus en plus de ces citoyens, les premiers réfugiés climatiques, et considérés actuellement comme de « seconde zone » car immigrés, cherchent refuge en Nouvelle-Zélande.

 

Fiscalité des Sociétés en Nouvelle Zélande

Taux de l’impôt sur les sociétés (IS)

Taux global d’IS (%)28

Dates d’échéance de l’impôt sur les sociétés (IS)

Date limite de retour du CIT7 juillet (pour les dates de clôture du 1er octobre au 31 mars).

Pour les dates de clôture comprises entre le 1er avril et le 30 septembre, la date d’échéance est le septième jour du quatrième mois suivant la date de clôture.

La date de dépôt pour les contribuables liés à un agent fiscal est prorogée jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Date d’échéance du paiement final du CIT7 février (pour les dates de clôture du 31 mars au 30 septembre).

Pour les autres dates de solde, les paiements de taxe finale sont généralement dus le septième jour du 11e mois suivant la date du solde.

La date d’échéance finale de la taxe est prolongée de deux mois pour les contribuables liés à un agent fiscal.

Dates d’échéance estimées des paiements du CITSelon la méthode standard, les paiements provisoires d’impôts sont généralement dus en trois versements:

(i) 28e jour du septième mois avant la date du solde.

(ii) 28e jour du troisième mois avant la date de clôture.

(iii) 28e jour du mois suivant la date de clôture.

Taux de l’impôt sur le revenu des particuliers (IPP)

Taux PIT global (%)33% passant à 39% à partir du 1er avril 2021.

Dates d’échéance de l’impôt sur le revenu des particuliers (IPP)

Date d’échéance du retour PIT7 juillet
Date d’échéance du paiement final de l’IRPNP
Dates d’échéance estimées des paiements PITNP

Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taux de TVA standard (%)Taxe sur les produits et services (TPS): 15

Taux de retenue à la source (WHT)

Taux WHT (%) (Div / Int / Roy)Résident: 33/28/0;

Non-résident: 30 * / 15/15;

* Voir le résumé d’entreprise de la Nouvelle-Zélande pour une description des taux réduits basés sur les avoirs des actionnaires et l’allégement du traité.

Taux de l’impôt sur les plus-values ​​(CGT)

Taux d’imposition des plus-values ​​sur les sociétés (%)La Nouvelle-Zélande n’a pas d’imposition globale sur les plus-values. Cependant, les plus-values ​​réalisées par une société seront généralement imposées en tant que dividendes sur les distributions aux actionnaires, sous réserve de certaines exceptions.
Taux d’imposition des plus-values ​​individuelles (%)La Nouvelle-Zélande n’a pas d’imposition globale sur les plus-values.

Taux d’imposition sur la fortune / la valeur nette

Taux d’imposition global sur la fortune / la valeur nette (%)N / A

Taux des droits de succession et de donation

Taux des droits de succession (%)N / A
Taux de taxe sur les cadeaux (%)N / A

 

NA signifie Non Applicable (c’est-à-dire que le territoire n’a pas la taxe ou l’exigence indiquée)
NP signifie Non fourni (c’est-à-dire que les informations ne sont pas actuellement fournies dans ce graphique)