Formation de Sociétés aux Îles Caïmans

  • À propos des îles Caïmans

    Les îles Caïmans, connues simplement sous le nom de Cayman par les habitants de la population locale, sont un territoire britannique d’outre-mer dans la région caribéenne. Il est situé au sud de Miami et ne prend qu’à quelques minutes de vol de là. Les îles Cayman se composent de trois îles, dont la plus grande est la plus grande. La capitale des îles Caïmans est George Town, avec une population d’environ 40 000 habitants.

    Sa Majesté la Reine est à la tête de l’État, et le gouverneur local représente ses intérêts dans les îles. Le Gouverneur accorde la sanction royale à l’égard des projets de loi adoptés par le Parlement des îles Cayman. Il convient de noter que le gouvernement britannique a une influence significative sur les questions législatives et politiques dans les îles Caïmans.

    Il est bien connu qu’elle est le centre financier offshore le plus performant au monde. C’est aussi l’un des plus anciens, avec les services et la législation en mer qui ont émergé pour la première fois sur les îles à la fin des années 1950. Aujourd’hui, le centre financier offshore des îles Caïmans conserve sa position de leader parmi les centres financiers mondiaux. La juridiction occupe la première place pour la création de fonds offshore et a développé des services bancaires offshore de classe mondiale avec de nombreuses banques les mieux notées situées dans la région.

  • Fiscalité dans les îles Caïmans

    Il s’agit d’un paradis fiscal où l’on ne prélève pas d’impôts sur les sociétés et les particuliers. La seule taxe applicable sur les îles est un droit de timbre, qui n’est généralement qu’un montant nominal pour la plupart des documents.

    Il existe également divers droits à l’importation pour les marchandises importées dans les îles, mais cela n’a pas d’incidence sur les secteurs offshore des fonds financiers et des fonds spéculatifs.

    Une société des îles Cayman est fondamentalement exonérée d’impôt sur les bénéfices mondiaux ou sur tout gain en capital. Les opérations portant sur des actions et le versement de dividendes ne sont pas soumises à l’impôt dans les îles Caïmans. En outre, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés, de retenue à la source ou d’impôt sur les plus-values. Au lieu de cela, les sociétés des îles Caïmans payent une redevance publique fixe qui fait partie des redevances annuelles perçues par les prestataires de services.

    Les personnes physiques qui résident dans les îles Caïmans peuvent également bénéficier d’un statut d’exonération d’impôt. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôts sur les successions ou de succession, ni d’impôts sur les donations.

    Un tel système d’imposition peut profiter à ceux qui font des affaires dans les îles Caïmans ou qui ont choisi d’organiser une planification successorale ou une structure de protection des actifs dans les îles. En l’absence d’impôt sur les sociétés, une société exonérée d’asile n’est pas tenue de produire des déclarations d’impôts.

    Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est applicable à une société offshore.

    La monnaie officielle des îles Cayman est le dollar des îles Caïmans (KYD). Il n’y a pas de contrôle des opérations de change dans les îles Caïmans.

    MonnaieDollar des îles Caïmans (KYD)
    Impôt sur les sociétés0%
    Impossibilité de retenue à la source0%
    Impôt sur les plus-values0%
    TVA0%
    Contrôle des changesNon

  • Législation des îles Caïmans

    Le système juridique des îles Caïmans est fondé sur la common law anglaise et les principes d’équité. L’Assemblée législative adopte toutes les lois et les décisions judiciaires des îles Caïmans constituent une part importante de la jurisprudence locale. Le droit anglais n’est pas directement applicable devant les tribunaux de la région. Toutefois, la jurisprudence anglaise a une influence importante et peut être mentionnée dans les tribunaux.

    Le droit des sociétés comprend deux principaux documents juridiques: le droit des sociétés (2018) et la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (2016). La Foundation Companies Law (2017) est un ajout à la principale législation sur les sociétés, qui établit un type de société distinct, la fondation des îles Caïmans.

    Au total, il est possible d’incorporer quatre types différents de sociétés dans le registre des sociétés des îles Caïmans. D’une manière plus générale, la législation des îles Caïmans permet d’incorporer jusqu’à onze variations de ces sociétés, y compris des sociétés de portefeuille séparées, des associations à but non lucratif, des sociétés de durée limitée, etc. De telles variations font de la création d’une entreprise dans les îles Caïmans un choix parfait pour adapter une société offshore à des besoins très spécifiques.

    Les lois ci-après régissent l’industrie offshore des îles Caïmans:

    • Loi sur les sociétés des îles Caïmans (révision de 2021);
    • Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (révisée en 2020);
    • Loi de la Fondation sur les sociétés, 2017;
    • Règlement sur la propriété effective (sociétés à responsabilité limitée) (révisibilité de 2019); et
    • Règles de liquidation des entreprises, 2018.
  • Pourquoi choisir les îles Caïmans?

    Les îles Caïmans devraient être considérées comme l’une des principales juridictions de la création de sociétés offshore. Elle a une réputation de premier lieu en tant que thejuridiction offshore de premier plan.

    Une société offshore des îles Caïmans est bien connue comme la meilleure solution pour les fonds, en particulier aux États-Unis. Toutefois, il convient également à tous les autres types d’activités offshore communes. La législation de protection en matière de confiance offshore permet de combiner les avantages de services fiduciaires exemplaires avec la flexibilité du droit des sociétés. En outre, l’environnement hors impôt combiné au statut de territoire britannique d’outre-mer rend les incorporations offshore dans les îles Caïmans particulièrement attrayantes.

    Il existe de nombreux prestataires de services fiduciaires de haute qualité, comptables, cabinets d’avocats, banques et compagnies d’assurance. Sur les cinquante plus grandes banques, 40 ont des succursales dans les îles Caïmans. Le registre des îles Caïmans est très efficace et professionnel, ce qui favorise également la juridiction. En conséquence, la création d’une à deux journées de travail ne prend généralement qu’un à deux jours ouvrables. Business Finance International vous assistera volontiers dans le processus d’enregistrement de la société en fournissant des services efficaces et rapides.

    Une société exemptée des îles Caïmans jouit d’un degré élevé d’intimité. Le registre des administrateurs et des actionnaires est fermé pour inspection publique. Il en va de même pour le registre des bénéficiaires effectifs, qui devrait être déposé dans le registre centralisé tenu par le registre des sociétés des îles Caïmans. Ces registres ne sont accessibles qu’aux autorités publiques désignées des îles Caïmans et du Royaume-Uni et ne sont pas accessibles au public.

    D’après la législation des îles Caïmans, il est possible d’établir les types de sociétés offshore ci-après :

    • Compagnie ordinaire (résident et non-résident);
    • Compagnie exonérée;
    • Société étrangère; et
    • Société à responsabilité limitée (LLC).

    Le type de société le plus courant, qui est constituée dans les îles Caïmans, est la société exonérée. De son côté, la société exonérée peut être divisée en sous-types suivants:

    • Compagnie de portefeuille séparé;
    • Association à but non lucratif;
    • Fondation;
    • Compagnie à durée limitée; et
    • Entreprise spécialisée dans les zones économiques.

    Business Finance International peut intégrer rapidement et à moindre coût une entreprise de la région et ouvrir un compte. D’autres services tels qu’un directeur local et des actionnaires désignés sont également disponibles. Nous avons une vaste expérience de la constitution de sociétés offshore à des sociétés à responsabilité limitée.

    Une société offshore des îles Caïmans est la meilleure option pour les activités suivantes:

    1. Fonds de mutualisation
    2. Société holding
    3. Commerce international
    4. Société d’investissement
    5. Société de fiducie privée
  • Processus de création d’une société offshore

    Étape 1Contactez-nous pour plus d’informations et de citations. Nous répondons dans les trois heures.
    Étape 2Remplissez sous forme, fournissez-nous les documents requis et effectuez un paiement.
    Étape 3Recevoir les documents d’incorporation numérisés dans les deux jours et les copies papier par courrier dans un délai maximum de sept jours.

  • Documents requis pour la constitution d’une société

    Pour constituer une société offshore dans les îles Caïmans, les documents CDD ci-après sont exigés:

    1. Copie certifiée conforme du passeport pour tous les administrateurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs
    2. Preuve certifiée de l’adresse de tous les administrateurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs
    3. Lettre de référence d’un établissement bancaire, d’un notaire, d’un avocat ou d’un auditeur
    4. Formulaire KYC rempli et signé fourni par votre responsable personnel à Astra Trust
  • Documents et services que vous recevez

    Les honoraires des sociétés des îles Caïmans comprennent les services suivants :

    1. Recherche de nom de l’entreprise dans le registre des sociétés pour vérifier la disponibilité
    2. Révision des documents KYC
    3. Rédaction de documents d’activité sur constitution d’une société d’activation
    4. Services de bureau de bureau de la région pour un an
    5. Services d’agent enregistré pour une période d’un an
    6. Soutien administratif complet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de votre responsable personnel.

    Après la création de votre société, vous recevrez les documents ci-après :

    • Certificat d’incorporation délivré par le registre des sociétés des îles Caïmans
    • Mémorandum d’association estampillé par le registre des sociétés des îles Caïmans
    • Articles d’association apposés sur le cachet du registre des sociétés des îles Caïmans
    • Registre des administrateurs
    • Registre des actionnaires
    • Registre des bénéficiaires effectifs
    • Résolution de la nomination des premiers administrateurs
    • Résolution écrite adoptée par les administrateurs sur constitution
    • Certificat d’actions
    • Lettre de consentement du directeur

    Les autres documents dépendent des services commandés.

  • Nom de l’entreprise dans les îles Caïmans

    En vertu de la Cayman Islands Company Law (2021), aucune société ne sera enregistrée sous un nom qui:

    • Est identique à un nom par lequel une société existante est déjà enregistrée ou toute dénomination traduite inscrite au registre des sociétés, ou donc presque à un tel nom ou un nom traduit de manière à être calculé pour être trompé;
    • Contient les mots «Chambre de commerce», à moins que la société ne soit enregistrée en vertu d’une licence accordée par le Gouverneur conformément à l’article 80 sans l’ajout du mot “Litureté” ou de l’abréviation “Ltd.” à son nom; ou
    • Contient les mots « construction de la société ».

    Il est interdit d’enregistrer une société dont les noms suivants:

    • Contient les mots « royal », « impératif » ou « empire », ou de l’avis du Greffier suggère, ou est calculé pour suggérer, le patronage de Sa Majesté ou de tout membre de la famille royale ou un lien avec le gouvernement de Sa Majesté ou l’un quelconque de ses services au Royaume-Uni ou ailleurs;
    • Contient les mots « municipal » ou « affrété » ou tout mot qui suggère un lien avec tout conseil public ou toute autre autorité locale, ou avec toute société ou tout organisme incorporé par la Charte royale;
    • Contient les mots « coopérative », « assurance », « banque », « assurance » ou tout autre mot similaire;
    • Contient le mot « jeux » ou « loterie » ou tout mot similaire.

    Le double nom étranger d’une société n’est inscrit dans le registre des sociétés que si son nom traduit est conforme aux exigences susmentionnées.

    Après constitution, le Greffier accorde à la société un numéro d’immatriculation unique des îles Cayman.

  • Actionnaires et conseil d’administration d’une société des îles Caïmans

    Le nombre minimum d’administrateurs de sociétés exemptées des îles Cayman est un. Les administrateurs peuvent être des personnes ou des personnes de n’importe quelle nationalité et de n’importe quel lieu de résidence.

    Les réunions du conseil d’administration d’une société exemptée par la loi peuvent avoir lieu n’importe où dans le monde.

    Les actionnaires d’une société offshore des îles Caïmans peuvent être des personnes physiques ou morales de toute nationalité et de toute résidence. Le nombre minimum d’actionnaires est un.

    Lors de la constitution de votre société offshore, il est possible de nommer un administrateur local et un actionnaire désigné. nous pouvons vous aider dans toutes les questions relatives à l’enregistrement des îles Cayman, à la nomination de candidats et à l’ouverture de comptes bancaires offshore.

  • Capital social d’une société et types de sociétés

    Le capital social d’une société offshore des îles Caïmans peut être de n’importe quelle valeur et monnaie, comme indiqué dans le mémorandum et les statuts.

    Le capital social autorisé standard peut être de USD 50 000 avec une valeur nominale de 1 USD chacune. Dans ce cas, le capital émis peut être une action de n’importe quelle valeur nominale allant jusqu’à 50 000 USD ou 50 000 actions de la valeur nominale de 1 dollar chacune.

    Le capital social autorisé de la société des îles Caïmans peut être à la fois égal et non de valeur nominale.

    Une société exemptée des îles Caïmans peut émettre différentes catégories d’actions, comme indiqué dans son mémorandum d’association.

    Il est interdit d’émettre des actions au porteur dans les îles Caïmans.

  • Vie privée d’une société offshore infertative

    Les îles Caïmans sont considérées comme une juridiction hautement confidentielle. À l’heure actuelle, il n’est pas possible pour les membres du public de savoir qui possède une société des îles Caïmans.

    Les registres des administrateurs, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs sont conservés au siège social par l’agent enregistré de la société exemptée des îles Caïmans et ne sont pas accessibles au public.

    Le registre des administrateurs doit être soumis au registre des sociétés des îles Caïmans. Le registre des bénéficiaires effectifs doit être soumis à la plate-forme centralisée de propriété effective du gouvernement des îles Caïmans. Aucun de ces registres n’est ouvert au public, ce qui signifie que les autorités gouvernementales ne disposent que d’informations sensibles.

    La vie privée d’une société offshore des îles Caïmans peut être encore renforcée par l’utilisation des services d’un administrateur et d’un actionnaire désigné. La propriété effective peut être structurée par le biais de fiducies ou de fondations..

  • Exigences en matière de substances économiques dans les îles Caïmans

    Les prescriptions relatives aux substances économiques sont applicables dans les îles Caïmans.

    Les entités visées par ces exigences sont toutes les sociétés et sociétés de personnes constituées dans les îles Caïmans, à l’exception de la liste ci-après des sociétés enregistrées dans les îles Caïmans :

    1. les fonds d’investissement;
    2. les sociétés considérées comme résidente fiscale dans d’autres juridictions;
    3. les entreprises nationales et les partenariats locaux.

    Pour les sociétés non énumérées ci-dessus, les exigences en matière de substance économique s’appliquent si elles exercent une ou plusieurs des activités commerciales énumérées ci-dessous:

    • l’activité bancaire;
    • les activités des centres de distribution et de services;
    • le financement et le crédit-bail;
    • les activités de gestion de fonds;
    • les activités du siège;
    • les activités de la société holding;
    • les activités d’assurance;
    • les activités de propriété intellectuelle; ou
    • le commerce de transport maritime;

    La liste des activités pertinentes n’inclut pas les activités des entreprises des fonds d’investissement.

    Toutes les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale, comme on l’a vu plus haut, ne sont pas soumises aux exigences de la substance économique dans les îles Caïmans. .

  • Exigences en matière d’établissement de rapports dans les îles Caïmans

    Une société exemptée des îles Caïmans n’a aucune obligation financière ou fiscale.

Principales caractéristiques

Informations générales

    • Compétence – Territoire britannique d’outre-mer
    • Type d’entité – Entreprise exonérée
    • Impôt sur les sociétés – 0%
    • Monnaie – KYD
    • Contrôle des changes monétaires – Non
    • Cadre juridique – Droit commun
    • Reconnaissance de la confiance – reconnue
    • Cour d’appel suprême – Comption judiciaire du Conseil privé

Restrictions relatives à l’activité commerciale

    • Restrictions à l’activité commerciale – No. Sous réserve des types d’activités sous licence type d’activités
    • Exigences en matière de substances économiques – Applicable
    • Interdiction des entreprises à l’intérieur des îles Cayman – Sans objet

Exigences applicables aux directeurs

    • Registre des directeurs – Fermé pour le public
    • Nombre minimum de directeurs – 1
    • Directeur d’entreprise – Disponible
    • Directeur local – Non requis
    • Directeur des candidats – Disponible

Exigences applicables aux secrétaires

    • Secrétaire – Non requis (facultatif)
    • Secrétaire local – Non requis (facultatif)

Exigences applicables aux actionnaires

    • Registre des actionnaires – fermé pour le public
    • Nombre minimum d’actionnaires – 1
    • Actionnaire d’entreprise – Disponible
    • Assemblée générale annuelle – Non nécessaire
    • Lieu des réunions – N’importe où dans le monde
    • Actionnaire de candidats – Disponible

Capital social

    • Capitale minimale autorisée – Pas d’exigences
    • Capital autorisé standard – 50 000 dollars É.-U.
    • Capital minimum émis – USD 1
    • Monnaie de capital – en dollars des États-Unis ou dans tout autre

Exigences en matière de rapports

    • Établissement des comptes – Non requis
    • Dépôt du retour annuel – Non requis
    • Publicité du retour annuel – Fermé au public
    • Comptes vérifiés – Non requis

Autres caractéristiques

  • Différenciation à/de la Compétence – Permis
  • Compagnies de rayons – Disponibles