Formation de Sociétés des Seychelles

The clock tower of Victoria also known as Little Big Ben, Seychelles

Économie des Seychelles

L’économie des Seychelles est une économie de petite taille mais diversifiée, largement basée sur le tourisme, la pêche et d’autres secteurs. Voici une description détaillée de l’économie des Seychelles, y compris des chiffres importants :

  1. Tourisme :

    • Le tourisme est le pilier de l’économie des Seychelles. En 2019, avant la pandémie de COVID-19, le pays a accueilli plus de 360 000 touristes, ce qui représentait environ 70 % de son PIB.
    • Le secteur touristique comprend des plages de sable blanc, des parcs nationaux, des sports nautiques et une variété d’activités de loisirs. Les visiteurs viennent des marchés européens, notamment la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que d’autres pays.
  2. Pêche :

    • La pêche est un secteur clé de l’économie seychelloise. Le pays est connu pour ses eaux riches en poissons, et la pêche contribue significativement aux exportations.
    • Les principales exportations de poissons comprennent le thon en conserve, le poisson frais et les crustacés.
  3. Services financiers offshore :

    • Les Seychelles ont développé un secteur financier offshore, y compris la création de sociétés offshore et de fondations internationales.
    • Les avantages comprennent la confidentialité, la fiscalité avantageuse et la stabilité politique.
  4. Agriculture :

    • L’agriculture, bien que de petite envergure, produit des produits tels que la vanille, la cannelle, la noix de coco et les fruits tropicaux pour la consommation locale et l’exportation.
  5. Industrie :

    • L’industrie aux Seychelles comprend la production d’aliments et de boissons, la construction navale, la transformation du poisson, la fabrication de produits artisanaux, et d’autres petites entreprises.
  6. Infrastructures :

    • Les Seychelles ont investi dans le développement des infrastructures, notamment des ports modernisés et un aéroport international rénové.
  7. Monnaie :

    • La monnaie des Seychelles est la roupie seychelloise (SCR). Le taux de change fluctue en fonction du marché international.
  8. Dette extérieure :

    • Les Seychelles ont connu une augmentation de la dette extérieure ces dernières années, bien qu’elle soit gérée de manière responsable.
  9. Développement durable :

    • Le pays met l’accent sur le développement durable et la préservation de son environnement naturel. Les Seychelles sont engagées dans la conservation de la biodiversité marine et terrestre.
  10. Dépendance au tourisme :

    • La dépendance au tourisme expose les Seychelles aux chocs économiques, comme la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une réduction significative du nombre de touristes en 2020.
  11. Stabilité politique :

    • Les Seychelles ont une stabilité politique relativement élevée, ce qui contribue à attirer des investissements étrangers et des entreprises internationales.

Structure d’une Société des Seychelles

La structure d’une société aux Seychelles est relativement simple et flexible, ce qui en fait une juridiction attrayante pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux. Voici les détails de la structure d’une société des Seychelles :

  1. Types de Sociétés :

    • Les Seychelles proposent plusieurs types de sociétés, mais la plus courante est la Société à Responsabilité Limitée (SARL). D’autres types de sociétés incluent la Société par Actions (SPA) et la Société Offshore (IBC).
  2. Nombre d’Actionnaires et de Directeurs :

    • Une SARL doit avoir au moins un actionnaire et un directeur, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, résidents ou non résidents. Une seule personne peut remplir les deux rôles.
  3. Secrétaire de Société :

    • La désignation d’un secrétaire de société n’est pas obligatoire pour une SARL, mais elle est recommandée. Le secrétaire de société peut être une personne physique ou morale, résidente ou non résidente.
  4. Capital Social :

    • Il n’y a pas d’exigence de capital social minimum pour une SARL aux Seychelles. Les actions peuvent être émises avec ou sans valeur nominale.
  5. Assemblées Générales :

    • Les sociétés sont tenues de convoquer des assemblées générales annuelles, mais ces réunions peuvent se tenir n’importe où dans le monde, et les actionnaires et les directeurs peuvent participer virtuellement.
  6. Type de Loi :

    • Les sociétés aux Seychelles sont régies par la Loi sur les sociétés des Seychelles de 2016. Cette loi moderne offre une grande flexibilité et une réglementation légère.
  7. Responsabilité Limitée :

    • Les actionnaires d’une SARL ont une responsabilité limitée, ce qui signifie que leurs pertes sont limitées au montant de leur investissement dans la société, et leurs biens personnels sont protégés en cas de créances de la société.
  8. Durée de Vie de la Société :

    • Une SARL aux Seychelles peut avoir une durée de vie illimitée, sauf indication contraire dans ses statuts.
  9. Comptabilité et Rapports Financiers :

    • Les sociétés sont tenues de tenir des registres comptables, mais elles ne sont pas obligées de déposer des comptes financiers auprès des autorités. Cette confidentialité attire de nombreux investisseurs.
  10. Avantages Fiscaux :

    • Les Seychelles offrent des avantages fiscaux attractifs, notamment l’absence d’impôt sur les sociétés, de taxes sur les gains en capital et de retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents.
  11. Confidentialité et Protection des Actifs :

    • Les Seychelles ont mis en place des lois strictes pour protéger la confidentialité des actionnaires et des directeurs. Les informations sur les bénéficiaires effectifs ne sont pas rendues publiques.

Fiscalité des Sociétés des Seychelles

    • La fiscalité des sociétés aux Seychelles est l’une des plus attrayantes au monde pour les entreprises internationales. Voici un aperçu détaillé de la fiscalité d’une société aux Seychelles :

      1. Impôt sur les Sociétés :

        • Les Seychelles ne prélèvent pas d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés par les entreprises opérant en dehors du territoire seychellois. Les sociétés internationales, y compris les IBC (International Business Companies) et les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée), sont exonérées de l’impôt sur les sociétés.
      2. Impôt sur le Revenu :

        • Les actionnaires et les dirigeants de sociétés étrangères ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sur les dividendes, les intérêts, les gains en capital ou d’autres revenus générés à l’étranger.
      3. Taxes sur les Transferts de Propriété :

        • Les Seychelles n’imposent pas de taxes sur les transferts de propriété, ce qui facilite la restructuration des actifs au sein de la société.
      4. Pas de TVA ni de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

        • Les Seychelles n’ont pas de TVA, ce qui réduit considérablement la charge fiscale pour les entreprises.
      5. Pas de Taxes sur les Gains en Capital :

        • Les Seychelles n’imposent pas de taxes sur les gains en capital, ce qui signifie que les bénéfices réalisés par la vente d’actifs, d’actions ou de biens immobiliers ne sont pas soumis à l’impôt.
      6. Pas de Droits de Timbre sur les Transactions Internationales :

        • Les transactions internationales, y compris les contrats, les prêts et les transferts de propriété, ne sont pas soumises à des droits de timbre.
      7. Confidentialité Financière :

        • Les Seychelles offrent un haut degré de confidentialité financière. Les informations sur les actionnaires et les bénéficiaires effectifs ne sont pas rendues publiques.
      8. Pas de Double Imposition :

        • Les Seychelles ont signé des accords de non-double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet aux sociétés de réduire la double imposition potentielle sur leurs revenus.
      9. Pas d’Échange Automatique d’Informations :

        • Les Seychelles n’ont pas mis en œuvre l’échange automatique d’informations fiscales conformément aux normes de l’OCDE.

Obligations comptables des Sociétés des Seychelles

Les obligations comptables pour une société des Seychelles sont relativement simples et favorables aux entreprises internationales. Voici les principales obligations comptables aux Seychelles :

  1. Tenue de Registres :

    • Chaque société doit tenir à jour un registre des actionnaires, des administrateurs, des bénéficiaires effectifs et des résolutions prises lors des réunions.
  2. Présentation de Comptes Financiers :

    • Les sociétés doivent préparer des comptes financiers annuels conformes aux normes comptables internationales généralement reconnues, telles que les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Cependant, ces comptes ne sont pas déposés auprès des autorités fiscales et ne sont pas rendus publics.
  3. Audit Obligatoire :

    • À moins que les actionnaires ne décident le contraire, il n’est généralement pas obligatoire de faire auditer les comptes d’une société aux Seychelles. Cette flexibilité est un avantage significatif pour les petites entreprises.
  4. Conservation des Documents Comptables :

    • Tous les documents comptables et financiers doivent être conservés pendant une période de sept ans à partir de la fin de l’exercice comptable auquel ils se rapportent.
  5. Rapports Annuels :

    • Les sociétés sont tenues de soumettre un rapport annuel à l’autorité enregistrante, mais ce rapport ne contient généralement pas de détails financiers.
  6. Respect des Normes Internationales Anti-Blanchiment d’Argent (AML) :

    • Les sociétés doivent se conformer aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et fournir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs et leurs transactions financières si nécessaire.

Il est important de noter que les sociétés internationales aux Seychelles bénéficient d’un haut degré de confidentialité, car les informations financières détaillées ne sont généralement pas rendues publiques.

Activités conseillées pour les Sociétés des Seychelles

Les Seychelles offrent un environnement favorable à une variété d’activités commerciales. Voici quelques activités conseillées pour une société des Seychelles :

  1. Tourisme et Hôtellerie :

    • Les Seychelles sont une destination touristique prisée, offrant des plages de sable blanc, des eaux cristallines et une nature préservée. Les entreprises liées à l’industrie hôtelière, aux voyages et au tourisme ont de nombreuses opportunités de croissance.
  2. Services Financiers et Bancaires :

    • Les Seychelles abritent un secteur financier en croissance, y compris des banques offshore, des sociétés de services financiers et des gestionnaires de fonds. Les avantages fiscaux et la confidentialité attirent de nombreuses entreprises dans ce domaine.
  3. Commerce International :

    • En raison de sa position géographique stratégique, les Seychelles servent de plaque tournante pour le commerce international. Les sociétés de négoce, d’import-export et de logistique bénéficient de cet emplacement idéal.
  4. Pêche :

    • Les Seychelles sont riches en ressources marines, ce qui en fait une base idéale pour les entreprises liées à la pêche, à la transformation des produits de la mer et à l’exportation de produits de la mer.
  5. Immobilier :

    • L’investissement immobilier est en hausse aux Seychelles, car de nombreuses personnes cherchent à acheter des résidences secondaires ou à investir dans des biens immobiliers commerciaux. La demande de biens immobiliers de luxe est particulièrement forte.
  6. Agriculture :

    • L’agriculture, y compris la culture de fruits, de légumes et d’épices, est une activité économique importante aux Seychelles. Les entreprises agroalimentaires et d’exportation d’agriculture peuvent prospérer ici.
  7. Technologie de l’Information et des Communications (TIC) :

    • Le secteur des TIC est en croissance rapide aux Seychelles. Les entreprises de développement de logiciels, de services Web et de technologie de pointe ont de bonnes opportunités.
  8. Énergies Renouvelables :

    • Les Seychelles s’efforcent de devenir plus durables sur le plan environnemental. Les entreprises liées aux énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire et éolienne, ont un rôle croissant à jouer.
  9. Consultation et Services Juridiques :

    • En tant que centre financier international, les Seychelles ont besoin de services de consultation juridique et financière pour aider les entreprises locales et internationales.
  10. Industries Créatives :

    • L’art, la mode, la musique et la culture se développent aux Seychelles. Les entreprises créatives peuvent exploiter la diversité culturelle de la nation.

Avantages de créer une Société des Seychelles

Les Seychelles offrent de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent y créer une société. Voici quelques-uns des avantages clés :

  1. Avantages Fiscaux :

    • Les Seychelles appliquent un système de taxation territoriale, ce qui signifie que seules les activités économiques réalisées sur le territoire seychellois sont imposées. Les revenus générés à l’étranger sont généralement exonérés d’impôts sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  2. Confidentialité et Protection des Actifs :

    • Les Seychelles offrent un haut degré de confidentialité aux propriétaires d’entreprises. Les informations sur les actionnaires et les bénéficiaires effectifs ne sont pas rendues publiques. De plus, il n’y a pas d’accords automatiques d’échange d’informations fiscales avec d’autres pays.
  3. Facilité de Création d’Entreprise :

    • La création d’une société aux Seychelles est rapide et relativement simple. Les exigences de capital minimum sont faibles, et il n’est généralement pas nécessaire de se rendre physiquement aux Seychelles pour la création.
  4. Pas de Double Imposition :

    • Les Seychelles ont conclu un certain nombre de traités de non-double imposition avec d’autres pays, ce qui permet aux entreprises de réduire la double imposition des revenus générés à l’étranger.
  5. Stabilité Politique et Juridique :

    • Les Seychelles jouissent d’une stabilité politique et juridique, ce qui en fait un endroit sûr pour faire des affaires.
  6. Accès aux Marchés Internationaux :

    • La position géographique des Seychelles au cœur de l’océan Indien en fait une plaque tournante pour le commerce international. Les entreprises peuvent bénéficier de cet emplacement stratégique pour accéder à de nombreux marchés mondiaux.
  7. Langue :

    • L’anglais, le français et le créole seychellois sont les langues couramment utilisées dans les affaires, ce qui facilite la communication avec des partenaires commerciaux internationaux.
  8. Infrastructure Bancaire et Financière :

    • Les Seychelles disposent d’une infrastructure bancaire et financière solide, avec des services bancaires internationaux et des gestionnaires de fonds bien établis.
  9. Protection des Investisseurs :

    • Les Seychelles ont mis en place des réglementations pour protéger les investisseurs et les actionnaires. Les entreprises peuvent bénéficier d’un climat d’investissement favorable.
  10. Environnement Favorable aux Entreprises :

    • Les autorités seychelloises sont proactives pour promouvoir les investissements étrangers et le développement économique.

Documentation à fournir et exigences pour créer une Société des Seychelles

La création d’une société aux Seychelles implique certaines exigences et la soumission de documents spécifiques. Voici une liste des principales étapes et des documents nécessaires pour créer une société aux Seychelles :

1. Nom de la Société :

  • Vous devrez choisir un nom unique pour votre société et vérifier sa disponibilité auprès du Registrar of Companies des Seychelles.

2. Actionnaires :

  • Vous devrez fournir des informations sur les actionnaires de la société, y compris leurs noms, adresses et nationalités. Une société peut avoir un ou plusieurs actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

3. Directeurs :

  • Les informations sur les directeurs de la société, y compris leurs noms, adresses et nationalités, devront être soumises. Les Seychelles exigent au moins un directeur pour une société.

4. Secrétaire de Société :

  • Une société doit nommer un secrétaire de société, qui peut être une personne physique ou morale. Le secrétaire est responsable de la tenue des registres et de la conformité légale.

5. Adresse Enregistrée :

  • Une adresse enregistrée aux Seychelles où la société peut recevoir des documents officiels doit être fournie.

6. Capital Social :

  • Le capital social de la société doit être spécifié. Les Seychelles n’ont pas d’exigence de capital minimum, et le capital peut être exprimé dans n’importe quelle devise.

7. Certificat de Constitution :

  • Vous devrez soumettre un certificat de constitution, qui est le document officiel établissant la société. Ce document doit être signé par les actionnaires et les directeurs.

8. Règlements :

  • Les règlements internes de la société, qui décrivent son fonctionnement interne, doivent être soumis.

9. Déclaration de Bénéficiaires Effectifs :

  • Une déclaration de bénéficiaires effectifs, indiquant les personnes qui détiennent réellement ou contrôlent la société, doit être fournie.

10. Frais d’Enregistrement : – Des frais d’enregistrement doivent être payés au Registrar of Companies des Seychelles lors de la création de la société.

Une fois que tous les documents requis ont été soumis et que les frais d’enregistrement ont été payés, le Registrar of Companies délivrera un certificat d’incorporation, confirmant la création légale de la société.