Licence Financière du Royaume-Uni – E-Money

Licence Financière du Royaume-Uni

Licence Financière du Royaume-Uni

Opérations Autorisées

Au Royaume-Uni, les licences de monnaie électronique sont régies par la Financial Conduct Authority (FCA), l’organisme de réglementation financière. Les opérations autorisées avec une licence de monnaie électronique au Royaume-Uni sont variées, et la licence octroyée peut permettre à l’entreprise d’offrir différents services financiers. Voici un aperçu des opérations autorisées avec une licence de monnaie électronique au Royaume-Uni :

  1. Émission et Gestion de Monnaie Électronique : Les entreprises titulaires d’une licence de monnaie électronique au Royaume-Uni peuvent émettre et gérer de la monnaie électronique. Cela inclut l’émission de fonds électroniques stockés qui peuvent être utilisés pour des transactions financières.

  2. Services de Paiement : Les licences de monnaie électronique autorisent la fourniture de services de paiement. Cela englobe un large éventail de transactions financières électroniques, y compris les transferts de fonds, les paiements en ligne, et d’autres formes de transactions électroniques.

  3. Change de Devises Électroniques : Certains titulaires de licence peuvent également être autorisés à offrir des services de change de devises électroniques, facilitant ainsi les transactions internationales.

  4. Services de Portefeuille Électronique : Les entreprises peuvent fournir des services de portefeuille électronique, permettant aux utilisateurs de stocker et de gérer leur monnaie électronique de manière sécurisée.

  5. Émission de Cartes Prépayées : Certaines licences de monnaie électronique peuvent autoriser l’émission de cartes de paiement prépayées, offrant aux utilisateurs une méthode pratique pour effectuer des paiements.

  6. Traitement des Paiements pour Tiers : Les entreprises peuvent être autorisées à fournir des services de traitement des paiements pour des tiers, facilitant ainsi les transactions financières pour d’autres entreprises ou plateformes.

  7. Services Bancaires Légers : Dans certains cas, les licences de monnaie électronique peuvent permettre la fourniture de services bancaires légers, tels que l’émission de cartes de paiement prépayées.

Il est important de noter que les conditions exactes et les opérations autorisées peuvent varier en fonction du type spécifique de licence de monnaie électronique obtenue auprès de la FCA. Les entreprises doivent également se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).

Les Différents Types de Monnaies Électroniques au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) délivre différentes catégories de licences, chacune correspondant à des activités spécifiques liées à la monnaie électronique et aux services de paiement. Voici les principales catégories de licences de monnaie électronique au Royaume-Uni :

  1. Licence de Monnaie Électronique (Electronic Money Institution – EMI) :

    • Cette licence permet à une entreprise d’émettre de la monnaie électronique, de fournir des services de paiement et de gérer des comptes de paiement électronique.
    • Les titulaires de cette licence peuvent émettre des cartes de paiement, fournir des portefeuilles électroniques, et faciliter des services de paiement variés.
  2. Licence de Paiement (Payment Institution – PI) :

    • Cette licence permet la fourniture de services de paiement, mais ne permet pas l’émission de monnaie électronique.
    • Les titulaires de cette licence peuvent offrir des services tels que les transferts de fonds, l’émission et l’acquisition d’instruments de paiement, mais sans la capacité d’émettre de la monnaie électronique.
  3. Licence de Monnaie Électronique Restreinte (Small Electronic Money Institution – SEMI) :

    • Cette licence est destinée aux entreprises dont l’activité en matière de monnaie électronique est limitée en termes de volume ou d’étendue géographique.
    • Les titulaires de cette licence sont soumis à des limites spécifiques en termes de montants d’argent émis ou géré.
  4. Licence de Paiement Restreint (Small Payment Institution – SPI) :

    • Cette licence est similaire à la licence de paiement standard, mais est conçue pour les entreprises dont l’activité est plus restreinte en termes de volume ou d’étendue géographique.
  5. Licence de Paiement de l’Espace Économique Européen (EEA Passport) :

    • Les entreprises titulaires d’une licence de paiement ou de monnaie électronique au sein de l’Espace Économique Européen peuvent demander un passeport EEA pour fournir des services au Royaume-Uni sans avoir besoin d’une nouvelle licence spécifique.

Il est important de noter que les conditions spécifiques et les opérations autorisées peuvent varier en fonction du type de licence. Les entreprises doivent également respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).

Structure d’une société de monnaie électronique au Royaume-Uni

La structure d’une société de monnaie électronique au Royaume-Uni est définie par la réglementation financière, notamment les exigences de la Financial Conduct Authority (FCA). Voici une vue détaillée de la structure d’une telle société, comprenant certains éléments clés :

  1. Type de Licence :

    • La première étape consiste à déterminer le type de licence approprié en fonction des activités prévues. Cela peut être une licence de Monnaie Électronique (EMI), une licence de Paiement (PI), ou une licence Restreinte, en fonction de la nature des services que l’entreprise souhaite offrir.
  2. Capital Requis :

    • Le capital requis varie en fonction du type de licence. Pour une licence de Monnaie Électronique (EMI), le capital minimum est généralement d’environ 350 000 euros, tandis que pour une licence de Paiement (PI), le capital minimal peut être d’environ 125 000 euros. Ces montants peuvent varier en fonction de l’évaluation des risques spécifiques de l’entreprise.
  3. Directeurs et Personnes Clés :

    • Une société de monnaie électronique doit avoir au moins deux directeurs. Les personnes clés impliquées dans la gestion de l’entreprise doivent être qualifiées et aptes à exercer leurs fonctions.
  4. Conformité Réglementaire :

    • La société doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures de conformité pour respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).
  5. Systèmes de Gestion des Risques :

    • Mettre en place des systèmes de gestion des risques pour identifier, évaluer et atténuer les risques liés aux activités de monnaie électronique.
  6. Technologie et Sécurité :

    • Disposer d’une infrastructure technologique robuste pour assurer la sécurité des transactions et la protection des données financières des clients.
  7. Politiques Opérationnelles :

    • Développer des politiques opérationnelles détaillées, y compris des procédures de vérification d’identité, des politiques de surveillance des transactions, et d’autres pratiques opérationnelles.
  8. Rapports Financiers :

    • Tenir des registres financiers complets et produire des rapports financiers conformes aux normes comptables et aux exigences réglementaires.
  9. Formation du Personnel :

    • Assurer la formation continue du personnel sur les réglementations, les politiques de conformité, et les meilleures pratiques opérationnelles.
  10. Relations Bancaires :

  • Établir des relations bancaires solides, en travaillant avec des banques qui comprennent et acceptent les activités de monnaie électronique.
  1. Audit Externe :

    • Certaines licences peuvent nécessiter un audit externe régulier des opérations, des systèmes et des politiques de sécurité.
  2. Conseil Juridique et Financier :

    • Collaborer avec des conseillers juridiques et financiers spécialisés dans les services financiers pour garantir une conformité totale.

Exigences de la Banque d’Angleterre en matière de capital

La Banque d’Angleterre (Bank of England) ne réglemente pas directement les entreprises de monnaie électronique au Royaume-Uni en ce qui concerne les exigences de capital. La régulation des entreprises de monnaie électronique relève plutôt de la compétence de la Financial Conduct Authority (FCA).

Les exigences de capital pour les entreprises de monnaie électronique sont généralement spécifiées par la FCA. Ces exigences varient en fonction du type de licence (par exemple, licence de Monnaie Électronique ou licence de Paiement) et du niveau d’activités de l’entreprise. La FCA évalue les risques liés aux activités de l’entreprise pour déterminer le montant de capital nécessaire.

En général, voici quelques points à considérer en matière d’exigences de capital pour une entreprise de monnaie électronique au Royaume-Uni :

  1. Licence de Monnaie Électronique (EMI) :

    • Le capital minimum requis pour une licence de Monnaie Électronique peut être d’environ 350 000 euros. Cependant, cela peut varier en fonction de l’évaluation spécifique des risques liés aux activités de l’entreprise.
  2. Licence de Paiement (PI) :

    • Pour une licence de Paiement, le capital minimum requis peut être d’environ 125 000 euros. Comme pour la licence de Monnaie Électronique, ce montant peut varier en fonction des caractéristiques spécifiques de l’entreprise.
  3. Évaluation des Risques :

    • La FCA effectue une évaluation des risques pour déterminer si le capital proposé par l’entreprise est proportionné aux risques associés à ses activités.

montants de capital requis pour les licences de monnaie électronique au Royaume-Uni, selon le type de licence :

  1. Licence de Monnaie Électronique (EMI) :

    • Exigence de Capital Minimum : Environ 350 000 euros.
    • Capital Autorisé : Peut être supérieur, par exemple, 1 000 000 euros, en fonction des activités envisagées.
  2. Licence de Paiement (PI) :

    • Exigence de Capital Minimum : Environ 125 000 euros.
    • Capital Autorisé : Variable, mais peut être moins élevé que celui d’une licence de Monnaie Électronique.

Exigences pour créer une société de Monnaie électronique au Royaume-Uni

La création d’une société de monnaie électronique au Royaume-Uni implique plusieurs étapes et exigences. Voici une vue d’ensemble des principales étapes et des exigences pour créer une telle entreprise :

  1. Type de Licence :

    • Déterminez le type de licence nécessaire en fonction des services que vous souhaitez offrir. Les principales licences pertinentes sont la Licence de Monnaie Électronique (EMI) et la Licence de Paiement (PI).
  2. Constitution de l’Entreprise :

    • Constituez une entité légale pour votre société, généralement sous la forme d’une société à responsabilité limitée (Ltd). Choisissez un nom d’entreprise conforme aux règles de dénomination.
  3. Capital Social :

    • Déterminez le capital social de votre entreprise. Le montant dépend du type de licence et des activités prévues. Par exemple, pour une licence de Monnaie Électronique, le capital minimum est d’environ 350 000 euros.
  4. Directeurs et Personnes Clés :

    • Identifiez au moins deux directeurs pour votre entreprise. Assurez-vous que les personnes clés impliquées dans la gestion de l’entreprise sont qualifiées et aptes à exercer leurs fonctions.
  5. Politiques et Procédures :

    • Élaborez des politiques et des procédures internes solides, notamment des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).
  6. Demande de Licence :

    • Préparez une demande de licence que vous soumettrez à la Financial Conduct Authority (FCA). La demande doit inclure des informations détaillées sur l’entreprise, son modèle d’affaires, son plan de conformité, etc.
  7. Conformité AML/CFT :

    • Mettez en place des procédures de vérification d’identité robustes conformes aux réglementations AML/CFT.
  8. Infrastructure Technologique :

    • Assurez-vous que votre infrastructure technologique répond aux normes de sécurité et de fiabilité nécessaires pour les services financiers électroniques.
  9. Relations Bancaires :

    • Établissez des relations bancaires avec des institutions qui comprennent et acceptent les activités liées à la monnaie électronique.
  10. Audit Externe :

    • Certains pays peuvent exiger un audit externe des processus, des systèmes et des politiques de sécurité de l’entreprise.
  11. Immatriculation de l’Entreprise :

    • Une fois la licence obtenue, procédez à l’immatriculation de l’entreprise auprès du registre commercial britannique.

Obligations en matière AML pour une société de monnaie électronique au Royaume-Uni

Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) pour une société de monnaie électronique au Royaume-Uni sont définies par la législation et les réglementations en vigueur, notamment les réglementations émises par la Financial Conduct Authority (FCA). Voici un aperçu des principales obligations AML pour une telle entreprise :

  1. Politiques et Procédures AML :

    • Élaborer des politiques et des procédures internes robustes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces politiques doivent couvrir toutes les étapes du processus, de la vérification de l’identité des clients à la surveillance continue des transactions.
  2. Vérification de l’Identité des Clients (KYC) :

    • Mettre en œuvre des procédures de vérification d’identité solides pour tous les clients. Cela peut inclure la collecte de documents d’identification officiels et la vérification de l’authenticité de ces documents.
  3. Surveillance des Transactions :

    • Mettre en place des systèmes de surveillance des transactions pour détecter les activités suspectes. Cela peut inclure la surveillance des modèles de transaction inhabituels et la mise en place de seuils d’alerte.
  4. Évaluation des Risques :

    • Réaliser régulièrement une évaluation des risques liés à la clientèle et aux opérations. Cette évaluation doit être utilisée pour ajuster les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent en fonction des risques identifiés.
  5. Formation du Personnel :

    • Fournir une formation régulière au personnel sur les politiques AML, les procédures et la reconnaissance des signes d’activités suspectes.
  6. Rapports aux Autorités :

    • Établir des procédures pour signaler les transactions suspectes à la National Crime Agency (NCA) conformément aux obligations de déclaration.
  7. Conservation des Registres :

    • Conserver des registres complets et à jour de toutes les opérations, des vérifications d’identité et des mesures de conformité AML.
  8. Audit Interne :

    • Réaliser des audits internes réguliers pour s’assurer de la conformité aux politiques AML et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
  9. Coopération avec les Autorités :

    • Coopérer pleinement avec les autorités de régulation et les organismes d’application de la loi en cas d’enquêtes liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Organisme régulateur des sociétés de monnaie électronique au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les sociétés de monnaie électronique sont régulées par la Financial Conduct Authority (FCA), qui est l’organisme de réglementation financière du pays. La FCA est responsable de superviser et de réguler les entreprises qui fournissent des services financiers, y compris les services de monnaie électronique.

La FCA émet des licences et impose des réglementations spécifiques aux entreprises de monnaie électronique afin de garantir qu’elles opèrent de manière sûre, éthique et conforme aux normes établies. Les sociétés de monnaie électronique doivent se conformer aux exigences de la FCA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CFT), et d’autres réglementations financières.

La régulation par la FCA vise à assurer la stabilité et l’intégrité du système financier britannique tout en protégeant les intérêts des consommateurs. Les entreprises de monnaie électronique doivent obtenir une licence de la FCA avant de pouvoir légalement fournir des services de monnaie électronique au Royaume-Uni.

Avantages des sociétés de monnaie électronique au Royaume-Uni

Les sociétés de monnaie électronique au Royaume-Uni bénéficient de plusieurs avantages qui en font une destination attractive pour les entreprises opérant dans ce secteur. Voici quelques-uns des avantages spécifiques associés aux sociétés de monnaie électronique du Royaume-Uni :

  1. Cadre Réglementaire Solide : Le Royaume-Uni a mis en place un cadre réglementaire solide et transparent pour les entreprises de monnaie électronique, supervisé par la Financial Conduct Authority (FCA). Cela offre aux entreprises une clarté réglementaire et une confiance accrue des clients.

  2. Licence de Monnaie Électronique (EMI) : La FCA délivre des licences de Monnaie Électronique (EMI) qui permettent aux entreprises d’émettre de la monnaie électronique et de fournir une gamme de services financiers, y compris des paiements électroniques.

  3. Accès au Marché Unique Européen : Le Royaume-Uni, bien qu’étant sorti de l’Union européenne, conserve un accès au marché unique européen, facilitant ainsi la prestation de services de monnaie électronique à travers l’Europe.

  4. Innovation Technologique : Le Royaume-Uni est un centre d’innovation technologique, offrant aux sociétés de monnaie électronique l’accès à des compétences technologiques avancées et à des infrastructures de pointe.

  5. Environnement Favorable aux Entreprises : Le Royaume-Uni est connu pour son environnement favorable aux entreprises, avec des procédures de création d’entreprise relativement simples et efficaces.

  6. Diversité du Secteur Financier : La présence d’une industrie financière diversifiée à Londres offre des opportunités de partenariats et de collaborations, ainsi qu’un accès à un large éventail de services financiers.

  7. Programme d’Innovation Financière (Fintech) : Le Royaume-Uni a développé un programme d’innovation financière actif, encourageant les initiatives Fintech et soutenant le développement de nouvelles technologies financières.

  8. Réputation Internationale : La City de Londres jouit d’une réputation internationale en tant que centre financier majeur, ce qui peut renforcer la crédibilité des sociétés de monnaie électronique établies dans la région.

  9. Espace Économique Européen (EEA) : Les entreprises de monnaie électronique britanniques peuvent bénéficier de passeports EEA pour fournir des services dans d’autres pays membres de l’EEE.

  10. Culture d’Innovation : Le Royaume-Uni encourage une culture d’innovation, favorisant le développement de solutions créatives et novatrices dans le domaine des services financiers.